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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JTMM. au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Brignais, 21 rue de l'industrie 69530, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 488 235 511 ci-après dénommée " JTMM " et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.maboutique-minceur.com dénommé ci-après " l'acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JTMM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « maboutique-minceur.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JTMM. JTMM se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
1.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 1.2. JTMM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 1.3. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas échéant les frais de transport et de livraison.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « maboutique-minceur.com ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.
Les commandes s'effectuent sur le site « maboutique-minceur.com ». L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l'avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. JTMM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5.1. Généralités Les produits vendus sur le site « maboutique-minceur.com » sont réservés aux acheteurs qui résident en France et sont livrés en France métropolitaine, Corse. Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, l'acheteur devra préalablement consulter JTMM en téléphonant au 04 78 05 45 23. Un supplément spécifique sera appliqué pour tout commande à destination des collectivités d'Outre-Mer. Prendre contact avec JTMM au 04.78.05.45.23 ou à contact@maboutique-minceur.com. Les délais de livraison dépendent du stock disponible. Un délai de 72 heures ouvrées est à observer pour le traitement de l'expédition, auquel s'ajoute un délai d'acheminement de trois jours ouvrés maximum. Ces délais sont des délais moyens habituels.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison. 5.2. Problèmes de livraison Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JTMM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par JTMM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. JTMM s'engage à échanger les produits apparemment défectueux ou à rembourser l'acheteur les produits ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, l'acheteur doit en faire état de façon détaillée par écrit dans un e-mail par le biais du Formulaire de Contact sur « maboutique-minceur.com ». JTMM procèdera selon le choix de l'acheteur et les possibilités, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. La demande doit être effectuée dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être retournés à JTMM dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur sauf si le motif de retour vient d'une erreur de JTMM. Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : carte bleue/Visa et Eurocard/MasterCard Le débit de la carte est effectuée dès la prise de commande.
- soit par chèque bancaire à l'ordre de JTMM En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisée à sa réception par JTMM. Le chèque devra être envoyé à JTMM, WEST PARK, 21 rue de l'industrie – 69530 BRIGNAIS. Si le paiement s'effectue par chèque, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu par JTMM. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- soit par chèque bancaire en 2 fois à l'ordre de JTMM En cas de paiement par chèques bancaire en 2 fois, les 2 cheques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du 1er chèque est réalisée à la réception des 2 cheques par JTMM, le second sera encaissé le mois suivant l'encaissement du premier. Les chèques devront être envoyés à JTMM, WEST PARK, 21 rue de l'industrie – 69530 BRIGNAIS. Si le paiement s'effectue par chèque en 2 fois, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois les deux chèques reçus par JTMM. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- soit par chèque bancaire en 3 fois à l'ordre de JTMM En cas de paiement par chèques bancaire en 3 fois, les 3 cheques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du 1er chèque est réalisée à la réception des 3 cheques par JTMM, le second sera encaissé le mois suivant l'encaissement du premier, le 3eme le mois suivant l'encaissement du second. Les chèques devront être envoyés à JTMM, WEST PARK, 21 rue de l'industrie – 69530 BRIGNAIS. Si le paiement s'effectue par chèque en 3 fois, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois les trois chèques reçus par JTMM. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- soit par le système Paypal. Pour plus d'informations, consultez https://www.paypal.com/fr.
- soit par virement bancaire Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service expédition traitera votre commande dès que le virement sera porté au crédit de notre compte. Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement. Réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant: Domiciliation : LCL SAINT GENIS LAVAL Code Etablissement : 30002 Code Guichet : 01061 N° de Compte : 0000098916S Clé RIB : 66 Code IBAN : FR43 3000 2010 6100 0009 8916 S66 Code BIC : CRLYFRPP Titulaire du compte: SARL JTMM 21 rue de l'Industrie 69530 BRIGNAIS Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.
- soit par mandat cash Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande. Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai de quinze jours après la réception des produits par JTMM. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de livraison.
Les acheteurs disposent d'un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Maboutique-minceur - SARL JTMM, West Park 21 rue de l'industrie – 69530 BRIGNAIS. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut être exercé pour les produits périssables. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'un justificatif mentionnant les coordonnées du client. Dès l'enregistrement du produit en retour par les services de JTMM, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de l'acceptation du retour et du remboursement.
Article 10 - Sécurisation Le site « maboutique-minceur.com » font l'objet d'un système de sécurisation : JTMM a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « maboutique-minceur.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JTMM. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « maboutique-minceur.com » est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord écrit exprès de JTMM est strictement interdit. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés par JTMM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. JTMM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers ne sont utilisés par JTMM que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de JTMM. En aucun cas, les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JTMM par courrier adressé à JTMM, WEST PARK, 21 rue de l'industrie - 69530 BRIGNAIS. De même, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. JTMM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JTMM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Article 16 - Codes promotionnels JTMM offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions (opération commerciale sur site partenaire, publipostage, etc.). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Ils possédent une date de validité. Certains codes ne sont utilisables que pour une occasion spécifique sur « maboutique-minceur.com ». |